CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AIC ANTIQUITÉS
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par :
Société Antiquités-Immobilier-Isabelle Cherruault – AIC Antiquités
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : La Heunière, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton
Établissement : 16 rue Porte Givry, 61300 L’Aigle
SIREN : 502 487 937
RCS Alençon : 502 487 937
TVA intracommunautaire : FR15502487937
E-mail : aic.antiquites@gmail.com
Téléphone : 06 65 04 32 87
2. Produits et prix
AIC Antiquités propose à la vente des meubles, objets anciens, antiquités, objets de décoration et bijoux.
Les objets anciens peuvent présenter des traces d’usage, d’usure, des restaurations ou une patine liées à leur âge. L’état de chaque article est décrit au mieux sur sa fiche et illustré par des photographies réelles. Des photographies de mise en situation peuvent également être présentées.
Les meubles et objets sont systématiquement vérifiés avant leur départ.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Pour les biens d’occasion relevant du régime de la TVA sur la marge, la TVA n’est pas récupérable et n’est pas mentionnée séparément sur la facture.
3. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, chèque, ou en espèces lors d’un retrait au magasin.
Le paiement en 3 ou 4 fois via Alma peut être proposé, sous réserve des conditions d’acceptation de cet organisme.
Pour les paiements par chèque ou virement, l’article est réservé pendant 5 jours dans l’attente du règlement.
Les articles restent la propriété d’AIC Antiquités jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Nos articles pouvant être proposés simultanément en magasin et sur différentes plateformes, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir. Dans ce cas, un autre article pourra être proposé au client. À défaut d’accord, la commande sera intégralement remboursée.
4. Livraison
Mobilier et objets
Retrait au magasin à L’Aigle : gratuit.
France métropolitaine : 125 €, livraison au pied de la porte.*
Pour la livraison de plusieurs meubles, merci de nous contacter par mail à aic.antiquites@gmail.com afin que les frais de transport puissent être calculés.
Le délai de livraison prévu pour le mobilier est de 2 à 3 semaines à compter de la validation de la commande.
* Pour les meubles de grand volume, merci de nous contacter avant la commande en cas de doute.
Pour l’expedition de plusieurs objets, merci de nous contacter par mail à aic.antiquites@gmail.com afin que les frais de transport puissent être calculés.
Les colis sont expédiés sous 3 à 4 jours ouvrés après validation de la commande.
International
Pour toute livraison à l’étranger, merci de passer votre commande par e-mail à aic.antiquites@gmail.com afin que les frais de transport puissent être calculés selon l’objet et la destination.
AIC Antiquités apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection de chaque achat. En cas de dommage constaté à la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur, à prendre des photographies et à contacter rapidement AIC Antiquités.
5. Droit de rétractation et retours
Pour tout achat à distance effectué par un consommateur, celui-ci dispose du délai légal de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La demande de rétractation doit être adressée à : aic.antiquites@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour le mobilier, le client est informé que les frais de transport retour pourront être sensiblement supérieurs aux frais de livraison initiaux, le transport retour ne bénéficiant pas nécessairement d’un transport groupé.
Le bien devra être retourné dans son emballage d’origine dans la mesure du possible ou dans un emballage offrant une protection équivalente et adaptée au transport.
Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun retour pour simple changement d’avis ne sera accepté au-delà du délai légal de rétractation. Cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales.
6. État des antiquités et garanties
Les articles vendus bénéficient des garanties légales en vigueur.
Les traces d’ancienneté, d’usage, de patine, restaurations et défauts mentionnés dans la description de l’article font partie de son état au moment de la vente.
Compte tenu de la nature ancienne des biens proposés, nous invitons nos clients à consulter attentivement les descriptions et photographies avant leur achat et à nous contacter pour toute demande de renseignement ou de photographie supplémentaire.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée exclusivement par e-mail à :
Chaque demande sera étudiée au cas par cas, en fonction du problème rencontré.
AIC Antiquités privilégiera la recherche d’une solution amiable avec le client.
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont utilisées uniquement pour sa gestion, son paiement, sa livraison et la relation avec le client.
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.
9. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : septembre 2026